Mentions Légales

Les dispositions suivantes ont pour objet de préciser les mentions légales du site website url dont la page d’accueil se trouve l’adresse URL suivante : website url..

ARTICLE 1.
Le site website url est édité par la société Assainifrance, dont le siège social est situé au ________________________________, immatriculée au RCS de ________ sous le numéro SIRET ___________

Ci-après l’EDITEUR.
Adresse e-mail de contact : contact@ooklic.fr
Les UTILISATEURS sont toutes les personnes internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site website url

ARTICLE 2:  Collecte de données et respect de la Loi Informatique et Liberté
Le numéro de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) est le (en cours).

Le site website url a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’UTILISATEUR lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 3: Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de Paris sous réserve d’une attribution de compétence spécifique d’ordre public découlant du droit français.

ARTICLE 4: Contact
Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@ooklic.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’EDITEUR aux coordonnées précisées en 1.